J.O. 274 du 24 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19460
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
NOR : INDI0200733V
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'augmenter de 3 760 kW à 5 120 kW la puissance installée d'une installation de production fonctionnant au biogaz, située rue de la Loisne, à Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais).